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| ART. 8 | N°1306 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1306
présenté par
| M. Peiro, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques |
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ARTICLE 8
I. – Substituer aux alinéas 12 et 13 l’alinéa suivant :
« b) La première phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« b bis) La dernière phrase de l’avant-dernier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle.