| ART. PREMIER | N°1318 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1318
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :
« VII.- La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des zones humides, en application de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par sa rédaction.