| ART. 10 BIS A | N°1329 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1329
présenté par
| M. Peiro, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques |
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ARTICLE 10 BIS A
À l’alinéa 2, après le mot :
« viticoles, »,
insérer les mots :
« les cidres et poirés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.