Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. PREMIERN°252

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°252

présenté par

M. Dhuicq

----------

ARTICLE PREMIER

À la fin de l’alinéa 53, substituer aux mots :

« au changement climatique »

les mots :

« aux changements climatiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le changement climatique est un phénomène complexe avec des implications locales et régionales. Le pluriel correspond donc mieux à rendre compte des disparités climatiques qui peuvent exister entre les territoires.