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ART. PREMIERN°261

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°261

présenté par

M. Dhuicq

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 38.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Alinéa superfétatoire et bavard.