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ART. 6 | N°337 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°337
présenté par
M. Peiro |
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« cette période »
les mots :
« la période probatoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.