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ART. 6N°337

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°337

présenté par

M. Peiro

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ARTICLE 6

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« cette période »

les mots :

« la période probatoire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.