Amendement de simplification et de cohérence rédactionnelles.

Cet amendement vise à ce que les produits concernés par la disposition relative à la prise en compte de la volatilité des matières premières agricoles applicable aux coopératives agricoles de collecte s’applique aux mêmes produits que la disposition introduite par la loi relative à la consommation concernant la clause de renégociation des contrats en cas de fluctuations des matières premières agricoles et alimentaires.

Ainsi le décret dont il est fait mention à l’article L 441‑8 du code de commerce a vocation à s’appliquer également aux coopératives dans le cadre de la mise en œuvre de cette disposition propre aux coopératives.