| ART. 3 | N°492 (2ème Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°492 (2ème Rect)
présenté par
| M. Herth et M. Saddier |
----------
ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 14, insérer la référence :
« Art. L. 315‑2-1. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour la clarté de la loi, il convient de faire un article spécifique relatif à l’organisation et à l’animation des actions menées en vue de la capitalisation et de la diffusion des résultats des GIEE.