Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. PREMIERN°538

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°538

présenté par

M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville

----------

ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« et en maintenant un maillage dense d’exploitations agricoles et l’emploi en zone de handicap naturel et de montagne ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement complète l’objectif de l’alinéa 9 en précisant que le développement des territoires passe par le maintien d’un maillage dense d’exploitations agricoles, notamment en zone de handicap naturel et de montagne. Il précise ainsi l’objectif des politiques publiques qui doivent favoriser concrètement le maintien et le développement de l’activité agricole sur la base d’exploitations nombreuses sur tous les territoires.