| ART. 3 | N°79 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°79
présenté par
| M. Peiro |
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« économiques, environnementaux et sociaux »
les mots :
« économique, environnemental et social ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.