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ART. PREMIERN°861

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°861

présenté par

M. Moreau

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 17.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’intégration de la promotion de la conversion à une agriculture biologique dans les objectifs de la loi est de nature à creuser un fossé croissant entre les agriculteurs dits conventionnels et le « bio » et peut être le lit de discriminations à l’égard des premiers.

Si nul ne peut être opposé à la conversion à l’agriculture biologique, celle-ci doit rester le fruit d’un choix libre de l’exploitant. Au surplus, elle ne saurait pénaliser l’agriculture conventionnelle dès lors que les artisans du bio concèdent eux-mêmes qu’ils sont incapables de produire certaines cultures en bio et qu’au surplus, le bio ne peut satisfaire seul les besoins alimentaires croissants de la population.