| ART. PREMIER | N°862 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°862
présenté par
| M. Moreau |
----------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l'alinéa 27, supprimer les mots :
« , en améliorant la valeur ajoutée des productions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce rajout peut aboutir à limiter la sphère des « systèmes de production agro-écologiques » au système de certification des exploitations à « Haute Valeur Environnementale » (HVE) du Ministère chargé de l’agriculture ; cela est trop restrictif. Le présent amendement propose donc de supprimer cette exigence.