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ART. 6N°881

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°881

présenté par

M. Moreau

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ARTICLE 6

Supprimer la première phrase de l’alinéa 23.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette phrase donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour diligenter des contrôles de façon discrétionnaire. Dans un contexte où la gouvernance des coopératives est contestée et où il est indispensable de réinstaurer un fonctionnement démocratique, de telles prérogatives paraissent plus être des armes aux mains des dirigeants en place pour cibler les contrôles et vérifications sur les personnes de leur choix, sans nécessité de motif objectif.