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ART. PREMIER | N°CD12 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD12
présenté par
M. Fromantin et M. Favennec |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de la Corse, les régions suivantes sont composées de l’agrégation de plusieurs départements en vigueur à la date de la publication de la présente loi, s’organisant autour d’une métropole, conformément au tableau ci-dessous :
Bassins de villes moyennes |
Départements |
Nouvelles régions |
Métropoles |
9 Foix ; Pamiers, Saint-Girons ; 11 Carcassonne ; Limoux, Narbonne 16 Angoulême ; Cognac, Confolens 17 La Rochelle ; Jonzac, Rochefort, Saintes, Saint-Jean-d’Angély 24 Périgueux, Bergerac, Nontron, Sarlat-la-Canéda 31 Toulouse, Muret, Saint-Gaudens 32 Auch, Condom, Mirande 40 Mont-de-Marsan ; Dax 46 Cahors ; Figeac, Gourdon 47 Agen, Marmande, Nérac, Villeneuve-sur-Lot 64 Pau, Bayonne, Oloron-Sainte-Marie
65 Tarbes, Argelès-Gazost, Bagnères-de-Bigorre 66 Perpignan ; Céret, Prades
79 Niort ; Bressuire, Parthenay 81 Albi ; Castres 82 Montauban ; Castelsarrasin
86 Poitiers ; Châtellerault, Montmorillon Bellac, Rochechouart |
9- Ariège ; 31- Haute Garonne ; Orientales ; 86 Vienne
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Bordeaux Pyrénées |
Bordeaux |
12 Rodez, Millau, Villefranche-de-Rouergue 15 Aurillac, Mauriac, Saint-Flour 18 Bourges, Saint-Amand-Montrond, Vierzon 19 Tulle, Brive-la-Gaillarde, Ussel 23 Guéret, Aubusson 36 Châteauroux, Le Blanc, La Châtre, Issoudun 43 Le Puy-en-Velay, Brioude, Yssingeaux 48 Mende, Florac 58 Nevers, Château-Chinon (Ville), Clamecy, Cosne-Cours-sur-Loire |
3 Allier ; |
Clermont-Ferrand Centre France |
Clermont-Ferrand |
10 Troyes, Bar-sur-Aube, Nogent-sur-Seine, 14 Caen, Bayeux, Lisieux, Vire 27 Evreux, Les Andelys, Bernay 28 Châteaudun, Dreux, Nogent-le-Rotrou 37 Tours, Chinon, Loches 41 Blois, Romorantin-Lanthenay, Vendôme 45 Orléans, Montargis, Pithiviers 50 Saint-Lô, Avranches, Cherbourg-Octeville, Coutances 51 Châlons-en-Champagne, Épernay, Reims, Sainte-Menehould, Vitry-le-François 60 Beauvais, Clermont, Compiègne, Senlis 61 Alençon, Argentan, Mortagne-au-Perche 72 La Flèche, Mamers 76 Rouen, Dieppe, Le Havre 77 Melun, Fontainebleau, Meaux, Provins, Torcy 78 Versailles, Mantes-la-Jolie, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye 89 Auxerre, Avallon, Sens 91 Evry, Étampes, Palaiseau 95 Cergy, Argenteuil, Sarcelles, Pontoise |
10 Aube ; 14 Calvados ; 27 Eure 28 Eure-et-Loire ; 37 Indre et Loire ; 41 Loir-et-Cher ; 45 Loiret ; 50 Manche ; 51 Marne ; 60 Oise ; 61 Orne ; 72 Sarthe ; 76 Seine Maritime ; 77 Seine et Marne ; 78 Yvelines ; 89 Yonne ; Basse-Normandie ; 91 Essonne ; 92 Hauts de Seine ; Paris ; 93 Seine Saint Denis ; 94 Val de Marne ; 95 Val-d’Oise |
Grand Paris Normandie
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Paris Le Havre |
02 Laon, Château-Thierry, Saint-Quentin, Soissons, Vervins ; 08 Rethel, Sedan, Vouziers ; Avesnes-sur-Helpe, 62 Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil, Saint-Omer 80 Amiens, Abbeville, Montdidier, Péronne |
02 Aisne ; |
Lille Nord-Europe |
Lille |
01 Bourg-en-Bresse, Belley, Gex, Nantua, 07 Privas, Largentière, Tournon-sur-Rhône, 21 Dijon, Beaune, Montbard 25 Besançon, Montbéliard, Pontarlier 26 Valence, Die, Nyons 38 Grenoble, La Tour-du-Pin, Vienne 39 Lons-le-Saunier , Dole, Saint-Claude 42 Saint-Etienne, Montbrison, Roanne 71 Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles, Louhans 73Chambéry, Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne 74 Annecy, Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois, Thonon-les-Bains |
01 Ain ; 07 Ardèche ; 21 Côte d’Or ; 25 Doubs ; 26 Drome ; 38 Isère ; 39 Jura ; 42 Loire ; 69 Rhône ; 71 Saône et Loire ; 73 Savoie ; 74 Haute Savoie ; |
Lyon-Alpes |
Lyon |
04 Digne-les-Bains, Barcelonnette, Castellane, Forcalquier, 05 Gap, Briançon, 06 Nice, Grasse 2A Ajaccio, Sartène 2B Bastia, Calvi, Corte 30 Nîmes, Alès, Le Vigan 34 Montpellier, Béziers, Lodève 83 Toulon, Brignoles, Draguignan 84 Avignon, Apt, Carpentras |
04 Alpes de Haute Provence ; 05 Hautes-Alpes ; 06 Alpes Maritimes ; 13 Bouches-du- Rhône ; 2A Corse-du-Sud ; 2B Haute-Corse ; 30 Gard ; 34 Hérault ; 83 Var ; 84 Vaucluse ; |
Marseille Méditerranée |
Métropole Aix – Marseille Provence
Nice |
22 Saint-Brieuc, Dinan, Guingamp, Lannion 29 Quimper, Brest, Châteaulin, Morlaix 35 Rennes, Fougères, Redon, Saint-Malo 49 Angers, Cholet, Saumur, Segré 53 Château-Gontier, Mayenne, Laval 56 Vannes, Lorient, Pontivy 85 La Roche-sur-Yon, Fontenay-le-Comte, Les Sables-d’Olonne |
22 Côtes d’Armor ; 29 Finistère ; 35 Ille-et-Vilaine ; 44 Loire Atlantique ; 49 Maine et Loire ; 53 Mayenne ; 56 Morbihan ; 85 Vendée ; |
Nantes Atlantique |
Nantes Rennes |
52 Chaumont, Langres, Saint-Dizier 54 Nancy, Briey, Lunéville, Toul 55 Bar-le-Duc, Commercy, Verdun 57 Metz, Boulay-Moselle, Château-Salins, Forbach, Sarrebourg, Sarreguemines, Thionville 68 Colmar, Altkirch, Guebwiller, Mulhouse, Ribeauvillé, Thann 70 Vesoul, Lure 88 Epinal, Neufchâteau, Saint-Dié-des-Vosges 90 Belfort |
52 Haute Marne ; 54 Meurthe et Moselle ; 55 Meuse ; 57 Moselle ; 67 Bas-Rhin ; 68 Haut Rhin ; 70 Haute Saône ; 88 Vosges ; |
Strasbourg Europe |
Strasbourg Metz |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une réforme territoriale doit partir des échelons de proximité où les gens vivent. C’est la raison pour laquelle ce tableau part des villes moyennes qui s’agrègent autour d’une métropole ; ce qui crée les régions. La logique part du bas vers le haut et non l’inverse, le découpage national n’est donc pas arbitraire, le principe de subsidiarité est respecté.