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ART. 8N°CD25

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)

Adopté

AMENDEMENT N°CD25

présenté par

M. Boudié, rapporteur

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ARTICLE 8

Rétablir ainsi cet article :

« Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur lors de la première élection régionale générale suivant la publication de la présente loi. Cette élection a lieu dans le cadre des régions définies à l’article 1er. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.