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ART. PREMIERN°CD38

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)

Tombé

AMENDEMENT N°CD38

présenté par

M. Fromantin et M. Favennec

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi cet article :

« Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de la Corse, les régions suivantes sont composées de l’agrégation de plusieurs départements en vigueur à la date de la publication de la présente loi, s’organisant autour d’une métropole, conformément au tableau ci-dessous :

« 

Bassins de villes moyennes

Départements

Nouvelles régions

Métropoles

Agen, Albi, Angoulême, Argelès-Gazost, Auch, Bagnères-de-Bigorre, Bayonne, Bellac, Bergerac, Bressuire, Cahors, Carcassonne, Castelsarrasin, Castres, Châtellerault, Céret, Cognac, Condom, Confolens, Dax, Figeac, Foix, Gourdon, Jonzac, La Rochelle, Limoux, Marmande, Mirande, Montauban, Mont-de-Marsan, Montmorillon, Muret, Narbonne, Nérac, Niort, Nontron, Oloron-Sainte-Marie, Pamiers, Parthenay, Pau, Périgueux, Perpignan, Poitiers, Prades, Rochechouart, Rochefort, Saintes, Saint-Girons, Saint-Gaudens, Saint-Jean-d’Angély, Sarlat-la-Canéda, Tarbes, Toulouse, Villeneuve-sur-Lot

 

9- Ariège ; 11- Aude ; 16-Charente ; 17-Charente Maritime ; 24- Dordogne ; 31- Haute Garonne ; 32- Gers ;
33 Gironde ; 40 Landes ;
46 Lot ; 47 Lot-et-Garonne ; 64 Pyrénées-Atlantiques ; 65 Hautes Pyrénées ; 66 Pyrénées

Orientales ; 79 Deux Sèvres 81 Tarn ; 82 Tarn et Garonne ; 86 Vienne 

 

Bordeaux Pyrénées 

Bordeaux
Toulouse

Aubusson, Aurillac, Bourges, Brioude,

Brive-la-Gaillarde, Château-Chinon (Ville), Châteauroux, Clamecy, Cosne-Cours-sur-Loire, Guéret, La Châtre, Issoudun, Florac, Le Blanc, Le Puy-en-Velay, Mauriac, Mende, Millau, Moulins, Montluçon, Nevers, Rodez, Saint-Amand-Montrond, Saint-Flour, Tulle, Ussel, Vichy, Vierzon, Villefranche-de-Rouergue, Yssingeaux

 

03 Allier ; 12 Aveyron ; 15 Cantal ; 18 Cher ; 19 Corrèze ; 23 Creuse ; 36 Indre ; 43 Haute Loire ; 48 Lozère ; 58 Nièvre ;
63 Puy de Dôme ;

Clermont-Ferrand Centre France 

Clermont-Ferrand

Alençon, Argentan, Argenteuil, Auxerre

Avallon, Avranches, Bar-sur-Aube, Bayeux, Beauvais, Bernay, Blois, Caen

Châlons-en-Champagne, Cergy, Châteaudun, Cherbourg-Octeville, Chinon, Clermont, Compiègne, Coutances, Dieppe, Dreux, Épernay, Étampes, Evreux, Evry, Fontainebleau, La Flèche, Le Havre, Les Andelys, Lisieux, Loches, Mamers, Mantes-la-Jolie, Meaux, Melun, Montargis

Mortagne-au-Perche, Nogent-le-Rotrou

Nogent-sur-Seine, Orléans, Palaiseau, Pithiviers, Pontoise, Provins, Rambouillet, Reims, Romorantin-Lanthenay, Rouen, Sainte-Menehould, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Lô, Sarcelles, Senlis, Sens, Torcy, Tours

Troyes, Vendôme, Versailles, Vire

Vitry-le-François

10 Aube ; 14 Calvados ; 27 Eure 28 Eure-et-Loir ; 37 Indre et Loire ; 41 Loir-et-Cher ; 45 Loiret ; 50 Manche ; 51 Marne ; 60 Oise ; 61 Orne ; 72 Sarthe ; 76 Seine Maritime ; 77 Seine et Marne ; 78 Yvelines ; 89 Yonne ; Basse-Normandie ; 91 Essonne ; 92 Hauts de Seine ; Paris ; 93 Seine Saint Denis ; 94 Val de Marne ; 95 Val-d’Oise

Grand Paris Normandie 

 

Paris
Le Havre

Abbeville, Amiens, Arras, Avesnes-sur-Helpe, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Château-Thierry , Laon, Lens, Lille métropole, Montdidier, Montreuil, Péronne, Rethel, Saint-Omer, Saint-Quentin, Sedan, Soissons, Vervins, Vouziers

02 Aisne ; 08 Ardennes 59 Nord ; 62 Pas de Calais ; 80 Somme

Lille Nord-Europe 

Lille

Albertville, Annecy, Autun, Beaune, Belley, Besançon, Bonneville, Bourg-en-Bresse, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Charolles, Die, Dijon, Dole, Gex, Grand Lyon, Grenoble, Largentière, La Tour-du-Pin, Lons-le-Saunier, Louhans, Montbard, Montbéliard, Montbrison, Nantua, Nyons, Pontarlier, Privas, Roanne, Saint-Claude, Saint-Etienne, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-en-Genevois, Thonon-les-Bains, Tournon-sur-Rhône, Valence, Vienne,

01 Ain ; 07 Ardèche ; 21 Côte d’Or ; 25 Doubs ; 26 Drome ; 38 Isère ; 39 Jura ; 42 Loire ; 69 Rhône ; 71 Saône et Loire ; 73 Savoie ; 74 Haute Savoie ;

Lyon-Alpes 

Lyon

Aix-Marseille Provence, Alès, Apt, Avignon, Barcelonnette, Béziers, Briançon, Brignoles, Carpentras, Castellane, Digne-les-Bains, Draguignan, Forcalquier, Gap, Grasse, Le Vigan, Lodève, Montpellier, Nice, Nîmes, Toulon

04 Alpes de Haute Provence ; 05 Hautes-Alpes ; 06 Alpes Maritimes ; 13 Bouches-du- Rhône ; 2A Corse-du-Sud ; 2B Haute-Corse ; 30 Gard ; 34 Hérault ; 83 Var ; 84 Vaucluse ;

Marseille Méditerranée 

Marseille,
Nice,
Montpellier

Angers, Brest, Château-Gontier, Châteaulin, Cholet, Dinan, Fontenay-le-Comte, Fougères, Guingamp, Lannion, La Roche-sur-Yon, Laval, Les Sables-d’Olonne, Lorient, Mayenne, Morlaix, Pontivy, Quimper, Rennes, Redon, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Saumur, Segré, Vannes,

22 Côtes d’Armor ; 29 Finistère ; 35 Ille-et-Vilaine ; 44 Loire Atlantique ; 49 Maine et Loire ; 53 Mayenne ; 56 Morbihan ; 85 Vendée ;

Nantes Atlantique 

Nantes,
Rennes

Altkirch, Bar-le-Duc, Belfort, Boulay-Moselle, Briey, Château-Salins, Chaumont, Colmar, Commercy, Epinal, Forbach, Guebwiller, Langres, Lunéville, Lure, Metz, Mulhouse, Nancy, Neufchâteau, Ribeauvillé, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Dizier, Sarrebourg, Sarreguemines, Thann, Thionville, Toul, Verdun, Vesoul,

 

52 Haute Marne ; 54 Meurthe et Moselle ; 55 Meuse ; 57 Moselle ; 67 Bas-Rhin ; 68 Haut Rhin ; 70 Haute Saône ; 88 Vosges ;
90 Territoire-de-Belfort ;

Strasbourg Europe

Strasbourg,
Metz,
Nancy

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les régions sont des écosystèmes ouverts sur le monde. Elles permettent de connecter des territoires et des fonctions industrielles, industrielles, artisanales, touristiques et patrimoniales à une métropole qui concentre prioritairement des fonctions tertiaires. En effet, notre économie n’a d’avenir que si elle se développe dans des écosystèmes complémentaires et cohérents.

C’est la raison pour laquelle notre découpage territorial vise à respecter trois critères : un critère métropolitain pour assurer une connexion au monde, un critère de taille critique pour être en mesure de mettre en place des politiques publiques en harmonie avec le développement économique et une perspective d’aménagement du territoire permettant d’optimiser la connexion des villes moyennes  au reste du monde en veillant à ce qu’elles soient dans la zone d’un grand port maritime.

Il est à ce titre important que ce schéma ne parte pas des régions mais des départements, de telle manière à assurer un maillage de proximité.

En effet, une réforme territoriale doit partir des échelons de proximité où les gens vivent. C’est la raison pour laquelle ce tableau part des villes moyennes qui s’agrègent autour d’une métropole ; ce qui crée les régions. La logique part du bas vers le haut et non l’inverse, le découpage national n’est donc pas arbitraire, le principe de subsidiarité est respecté.