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ART. 6N°CL101

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)

Retiré

SOUS-AMENDEMENT N°CL101

présenté par

Mme Batho, Mme Quéré, Mme Beaubatie, Mme Pinville, Mme Tallard, Mme Reynaud et Mme Gaillard

à l'amendement n° CL|89 de M. Da Silva

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ARTICLE 6

I. Rédiger ainsi la ligne 3 du tableau :

Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin

 150

Dordogne

13

Gironde

40

Landes

12

Lot et Garonne

11

Pyrénées Atlantiques

19

Charente

12

Charentes Maritimes

20

Deux-Sèvres

13

Vienne

15

Corrèze

9

Creuse

6

Haute Vienne

13

 

II. Le reste du tableau est modifié en conséquence du I.

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Coordination avec le sous-amendement CL100 à l'article 1er rétabli par le rapporteur.