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ART. 6N°CL106

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)

Rejeté

SOUS-AMENDEMENT N°CL106

présenté par

M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado

à l'amendement n° CL|89 de M. Da Silva

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ARTICLE 6

I. - Rédiger ainsi la ligne 4 du tableau :

Auvergne et Rhône-Alpes

204

Ain

18

Allier

11

Ardèche

10

Cantal

6

Drôme

15

Isère

34

Loire

22

Haute-Loire

8

Métropole de Lyon

36

Puy-de-Dôme

19

Rhône

13

Savoie

13

Haute-Savoie

22

 

II. - Rédiger ainsi les lignes 10 et 11 du tableau :

Ile-de-France

209

Paris

42

Seine-et-Marne

26

Yvelines

27

Essonne

24

Hauts-de-Seine

30

Seine-Saint-Denis

29

Val-de-Marne

26

Val-d'Oise

23

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

158

Ariège

6

Aude

12

Aveyron

10

Gard

22

Haute-Garonne

38

Gers

7

Hérault

32

Lot

7

Lozère

4

Hautes-Pyrénées

8

Pyrénées-Orientales

15

Tarn

13

Tarn-et-Garonne

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EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce sous-amendement propose de ne pas plafonner le nombre d’élus par région, et garder le mode de calcul adopté actuellement. Plafonner ce nombre d’élus, alors même que les compétences vont augmenter, risque d’être très défavorable aux départements les moins peuplés (Cantal, Lozère, Ariège, Gers, Haute-Loire, Lot) des régions concernées. Le nombre d’élus n’augmenterait pas par rapport à la situation actuelle.

Sont concernées par ce sous-amendement la région Ile-de-France et les nouvelles régions formées par Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Auvergne-Rhône-Alpes.