| ART. PREMIER | N°CL129 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)
SOUS-AMENDEMENT N°CL129
présenté par
| M. Warsmann, M. Baroin, M. Chatel, M. Cornut-Gentille, M. de Courson, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, Mme Poletti et M. Dhuicq |
à l'amendement n° CL|86 de M. Da Silva
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ARTICLE PREMIER
Article Premier
-A l’alinéa 4, après le mot :
« Lorraine »
Ajouter les mots :
« et Champagne-Ardenne »
-A l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Champagne-Ardenne »
-A l’alinéa 10, avant les mots :
« et Picardie »
Ajouter les mots :
« Nord-Pas de Calais »
-supprimer l’alinéa 13
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement propose dans le cadre du présent projet de loi de réduire le nombre de régions.
Ce sous-amendement tel que proposé correspond à la volonté exprimée par les élus régionaux picards lors de leur audition à l’Assemblée Nationale. Par ailleurs le regroupement de la Champagne-Ardenne, dans un ensemble incluant la Lorraine rétablit une logique en matière de géographie, d’économie et d’infrastructures en s’appuyant notamment sur des coopérations d’ores et déjà établies.