| ART. PREMIER | N°CL33 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)
Tombé
AMENDEMENT N°CL33
présenté par
| M. Tourret |
----------
ARTICLE PREMIER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
"Une région est constituée des régions Bourgogne et Champagne-Ardenne."
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la composition d'une nouvelle région sur des critères à la fois économiques et historiques respectant mieux l'équilibre de ces territoires.