| ART. PREMIER | N°CL47 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2100)
AMENDEMENT N°CL47
présenté par
| M. de Rugy |
----------
ARTICLE PREMIER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le second alinéa du I de l’article L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées d’un ou plusieurs départements constitués dans les limites territoriales en vigueur à la date de publication de la loi n° ... du …, conformément au tableau annexé au présent code.
« Tableau annexé
« Limites territoriales des régions
|
Alsace - Lorraine |
Bas-Rhin, Haut-Rhin, Territoire de Belfort, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges |
|
Aquitaine - Limousin - Charentes |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Aube, Haute-Marne |
|
Bretagne |
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique, Mayenne |
|
Ile-de-France |
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise |
|
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne |
|
Nord-Pas-de-Calais - Picardie - Ardennes |
Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne, Ardennes, Marne |
|
Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne |
|
Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse |
|
Rhône-Alpes - Auvergne |
Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme |
|
Val de Loire |
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Sarthe, Deux-Sèvres, Vienne, Vendée |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose de redessiner une carte des régions plus cohérente, en ne proposant pas la fusion bloc par bloc de celles-ci.
Il prend en compte la volonté du gouvernement de réduire le nombre de régions. Toutefois, un découpage qui ne se limiterait pas à des fusions de région permettrait d’aboutir à une carte plus cohérente. Le découpage ici proposé permettrait d’aller vers une France à 11 régions.
Le droit d’option au niveau départemental permettrait de faire évoluer ce redécoupage, en permettant une carte plus conforme aux attentes des populations.
L’objectif serait de faire un redécoupage plus cohérent historiquement et économiquement. Des régions cohérentes sont un préalable à des régions fortes.