Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

ART. 4

N°122

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement supplémentaires ouverts	Crédits de paiement annulés
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	0	0
Vie de l'élève	+5 000	0	+5 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0	0	0
Internats de la réussite	0	0	0	0
Enseignement technique agricole	0	0	0	0
TOTAUX	+5 000	0	+5 000	0
SOLDE	+5 000		+5 000