En première lecture, lors de la présentation de la nouvelle mouture de l'écotaxe, désormais intitulée « péage de transit poids lourds », le Gouvernement prévoyait que le nouveau dispositif ne s’applique qu’aux itinéraires dont le trafic poids lourds excède un seuil, fixé par décret, de 2 500 véhicules par jour.  

Par cet amendement, le Gouvernement, nous le saluons, renonce à avoir recours au décret, et fixe directement dans la loi le seuil.

Le présent sous-amendement vise à fixer ce seuil à 800 véhicules par jour, comme cela était prévu dans le dispositif écotaxe initial afin d'élargir l'assiette en parallèle d'une baisse du taux.