| ART. 4 | N°36 |
PLFR POUR 2014 - (N° 2109)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°36
présenté par
| Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas |
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement supplémentaires ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Accès et retour à l'emploi | +100 000 000 | 0 | +100 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | +100 000 000 | 0 | +100 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Formation et mutations économiques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +100 000 000 | +100 000 000 | +100 000 000 | +100 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la sous-action 02‑01 « Insertion dans l’emploi au moyen de
contrats aidés » de l’action n°2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des
personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à
l’emploi » à hauteur de 100 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de
paiement.
Les crédits supplémentaires ainsi prévus sont prélevés au moyen des annulations nettes de crédits
proposées à l’état B.
Dans un contexte d’augmentation continue du chômage, les emplois aidés jouent un rôle essentiel
pour permettre à des personnes exclues durablement de l’emploi de pouvoir reprendre une
activité et de bénéficier d’un accompagnement et d’une formation. 20 000 nouveaux emplois
aidés pourraient ainsi être créés en 2014.