| ART. 5 QUINQUIES | N°41 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2014
PLFR POUR 2014 - (N° 2109)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°41
présenté par
| M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 5 QUINQUIES
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« aux »,
insérer les mots :
« auberges de jeunesse, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article va dans le bon sens car il crée une taxe de séjour régionale en Ile-de-France permettant ainsi de dégager des financements pour de nombreuses infrastructures et le développement de la région.
Toutefois, il nous apparait inopportun d’appliquer cette aux auberges de jeunesse, ainsi nous proposons d’exonérer ce type d’hébergement de la taxe de séjour régionale.