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ART. 3N°73

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2109)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°73

présenté par

M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain, M. Zumkeller, M. Degallaix et Mme Sage

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ARTICLE 3

I. – Substituer aux troisième à onzième lignes de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2 les neuf lignes suivantes :

« 

-9 080

 

-4 313

 

-4 767

 

 

 

 

 

 

 

-4 767

0

 

 

-4 767

 

 ».

II. – En conséquence, au même alinéa, à la dernière ligne de la dernière colonne, substituer au montant :

« - 1 367 »

le montant :

« 0 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour le Groupe UDI, il est anormal que le Gouvernement constate un dérapage du solde budgétaire de 1,4 milliard d’euros.

C’est pourquoi nous proposons que ce dérapage soit intégralement compensé par des économies en dépense publique.