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ART. 4 | N°CF6 |
PLFR POUR 2014 - (N° 2109)
AMENDEMENT N°CF6
présenté par
Mme Sas et M. Alauzet |
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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(en euros) |
Programmes |
Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement supplémentaires ouverts |
Crédits de paiement annulés |
Accès et retour à l'emploi |
+100 000 000 |
0 |
+100 000 000 |
0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
0 |
+100 000 000 |
0 |
+100 000 000 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0 |
0 |
0 |
0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
0 |
0 |
0 |
0 |
Formation et mutations économiques |
0 |
0 |
0 |
0 |
TOTAUX |
+100 000 000 |
+100 000 000 |
+100 000 000 |
+100 000 000 |
SOLDE |
0 |
0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la sous-action 02-01 « Insertion dans l’emploi au moyen de contrats aidés » de l’action n°2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » à hauteur de 100 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement.
Les crédits supplémentaires ainsi prévus sont prélevés au moyen des annulations nettes de crédits proposées à l’état B.
Dans un contexte d’augmentation continue du chômage, les emplois aidés jouent un rôle essentiel pour permettre à des personnes exclues durablement de l’emploi de pouvoir reprendre une activité et de bénéficier d’un accompagnement et d’une formation. 20 000 nouveaux emplois aidés pourraient ainsi être créés en 2014.