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ART. 4N°CF6

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2109)

Rejeté

AMENDEMENT N°CF6

présenté par

Mme Sas et M. Alauzet

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ARTICLE 4

ÉTAT B

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

 

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement supplémentaires ouverts

Crédits de paiement annulés

Accès et retour à l'emploi

+100 000 000

0

+100 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

+100 000 000

0

+100 000 000

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

0

0

0

0

Formation et mutations économiques

0

0

0

0

TOTAUX

+100 000 000

+100 000 000

+100 000 000

+100 000 000

SOLDE

0

0

 

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à renforcer la sous-action 02-01 « Insertion dans l’emploi au moyen de contrats aidés » de l’action n°2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » à hauteur de 100 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement.

Les crédits supplémentaires ainsi prévus sont prélevés au moyen des annulations nettes de crédits proposées à l’état B.

Dans un contexte d’augmentation continue du chômage, les emplois aidés jouent un rôle essentiel pour permettre à des personnes exclues durablement de l’emploi de pouvoir reprendre une activité et de bénéficier d’un accompagnement et d’une formation. 20 000 nouveaux emplois aidés pourraient ainsi être créés en 2014.