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ART. 6N°110 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°110 (Rect)

présenté par

M. Schwartzenberg

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ARTICLE 6

À l’alinéa 2, substituer à la dixième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-neuvième à soixante-sixième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

« 

 

Île-de-France

209

Paris

44

Seine-et-Marne

23

Yvelines

28

Essonne

23

Hauts-de-Seine

29

Seine-Saint-Denis

29

Val-de-Marne

26

Val-d’Oise

23

 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour que les conseillers régionaux puissent avoir des liens réels avec leurs électeurs et pour qu’ils puissent effectivement remplir les tâches incombant au Conseil régional, notamment dans les grandes régions, il convient qu’ils soient en nombre suffisant et donc que l’effectif global d’élus par région (redélimitée ou non) ne soit pas inférieur à l’effectif actuellement en vigueur.

La Région Ile-de-France, qui n’est pas modifiée dans sa délimitation, passerait de 209 conseillers régionaux actuellement à seulement 150 désormais. Cette région étant la plus peuplée de notre pays avec 11.852.851 habitants et englobant huit départements, cette forte réduction du nombre de ses conseillers régionaux n’est pas conforme à la logique.

Il convient donc de maintenir l’effectif, actuellement en vigueur, de conseillers régionaux franciliens, soit 209.