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APRÈS ART. 8 | N°124 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°124
présenté par
M. Larrivé |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
Le chapitre IV du titre III du livre 1er de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
Naturellement, il est tout à fait souhaitable que les différents acteurs économiques, sociaux et environnementaux actifs au sein des différentes régions puissent être consultés, autant que de besoin, par les responsables publics.
Mais cette consultation ne rend aucunement nécessaire le maintien d’un organe permanent, dont les membres sont indemnisés, qui fait appel à des services administratifs et dont le coût de fonctionnement n’est pas négligeable.