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APRÈS ART. 8N°124

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°124

présenté par

M. Larrivé

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:

Le chapitre IV du titre III du livre 1er de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est abrogé.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement supprime les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). 

Naturellement, il est tout à fait souhaitable que les différents acteurs économiques, sociaux et environnementaux actifs au sein des différentes régions puissent être consultés, autant que de besoin, par les responsables publics.

Mais cette consultation ne rend aucunement nécessaire le maintien d’un organe permanent, dont les membres sont indemnisés, qui fait appel à des services administratifs et dont le coût de fonctionnement n’est pas négligeable.