| ART. 12 | N°136 (Rect) |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°136 (Rect)
présenté par
| M. Straumann et M. Furst |
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« décembre »
le mot :
« novembre ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3, à l’alinéa 5, à l’alinéa 7, aux première et seconde phrases de l’alinéa 8, à l’alinéa 9, à l’alinéa 12, à la fin de l’alinéa 15, à l’alinéa 17, à l’alinéa 18, à l’alinéa 20 et à l’alinéa 22.
II.– En conséquence, à l’alinéa 10, substituer à la date :
« 4 janvier 2016 »
la date :
« 7 décembre 2015 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La tenue d'élections au mois de décembre n'est pas favorable à la participation, les électeurs étant occupés par les préparatifs des fêtes de fin d'année.
Des problèmes d'organisation et de disponibilité des élus vont également apparaître : les municipalités organisent souvent les fêtes en faveur des aînés de leur commune au cours du mois de décembre.