| ART. 2 | N°215 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°215
présenté par
| M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu |
----------
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement rejettent ce projet de loi et en particulier son article 1er. En cohérence, ils demandent la suppression de cet article qui définit les conditions d’application de l’art 1er.