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ART. 2N°243

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°243

présenté par

M. Mancel

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La délimitation des régions étant conservée, il n’y pas lieu de légiférer sur les chefs-lieux.

C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer l’article 2.