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ART. 2 | N°243 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°243
présenté par
M. Mancel |
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La délimitation des régions étant conservée, il n’y pas lieu de légiférer sur les chefs-lieux.
C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer l’article 2.