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ART. 6N°257 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°257 (Rect)

présenté par

M. Grellier

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ARTICLE 6

I. – À l'alinéa 2, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-et-unième à quarante-neuvième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

« 

Centre

90

Cher

12

Eure-et-Loir

15

Indre

9

Indre-et-Loire

20

Loir-et-Cher

12

Loiret

22

.».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatorzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingt-septième à quatre‑vingt-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

«

Pays de la Loire et Poitou-Charentes

150

Charente

12

Charente-Maritime

19

Loire Atlantique

32

Maine-et-Loire

20

Mayenne

9

Sarthe

15

Vendée

17

Deux-Sèvres

12

Vienne

14

.».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec l’amendement proposant d’unir les régions Pays-de-Loire et Poitou-Charentes, déposé par le même auteur à l’article premier.