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ART. 6N°268 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°268 (Rect)

présenté par

M. Molac, M. de Rugy, M. Baupin, Mme Duflot et Mme Pompili

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ARTICLE 6

I. – À l’alinéa 2, substituer à la sixième ligne des premières et deuxième colonnes et aux trente-septième à quarantième ligne des troisième et quatrième colonnes du tableau, les lignes suivantes :

«

 

 

 

Bretagne et Loire-Atlantique

117

Finistère

25

Ille-et-Vilaine

28

Morbihan

21

Côtes-d'Armor

17

Loire-Atlantique

36

 

 

 

»

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la septième ligne des premières et deuxième colonnes et aux quarante et unième à cinquantième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau, les lignes suivantes :

«

 

 

 

Centre, Poitou-Charentes et les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée

150

Indre

7

Charente

10

Charente-Maritime

16

Cher

9

Sarthe

15

Vendée

17

Maine-et-Loire

20

Mayenne

9

Deux-Sèvres

10

Eure-et-Loir

12

Indre-et-Loire

15

Loiret

17

Loir-et-Cher

9

Vienne

12

 

 

 

.».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l’amendement n°260 à l’article premier qui prévoit la fusion de Bretagne avec le département de Loire-Atlantique, et le reste des Pays de la Loire avec les régions Centre et Poitou-Charentes.