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ART. 6N°276 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°276 (Rect)

présenté par

M. Molac, M. de Rugy, M. Baupin, Mme Duflot et Mme Pompili

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ARTICLE 6

I. – À l’alinéa 2, substituer à la septième ligne des premières et deuxième colonnes et aux quarante-et-unième et cinquantième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau, les lignes suivantes :

«

 

 

 

Centre, Poitou-Charentes et Pays de la Loire

150

Charente

9

Charente-Maritime

14

Cher

8

Deux-Sèvres

9

Eure-et-Loir

10

Indre

6

Indre-et-Loire

13

Loir-et-Cher

8

Loire-Atlantique

27

Loiret

14

Maine-et-Loire

17

Mayenne

8

Sarthe

13

Vendée

14

Vienne

10

 

 

 

.».

 

II.  En conséquence, au même alinéa, supprimer la quatorzième ligne des première et deuxième colonnes et les quatre-vingt-septième à quatre-vingt-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l’amendement n°263 à l’article premier qui prévoit la fusion des Pays de la Loire avec les régions Centre et Poitou-Charentes.