Assemblée nationale ~ DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL(no 2120)

ART. 6 N°339 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE

11 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission

Gouvernement

Tombé

AMENDEMENT N°339 (Rect)

présenté par

Mme Batho, Mme Beaubatie, M. Boudié, Mme Delaunay, Mme Dessus, Mme Gaillard, Mme Pinville, Mme Quéré, Mme Reynaud, M. Savary et Mme Tallard

----------

ARTICLE 6

I. – Substituer au troisième alinéa des première et deuxième colonnes et aux huitième à quinzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau de l’alinéa 2 les lignes suivantes :

Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin	150	Dordogne	13
		Gironde	40
		Landes	12
		Lot et Garonne	11
		Pyrénées Atlantiques	19
		Charente	12
		Charentes Maritimes	20
		Deux-Sèvres	13
		Vienne	15
		Corrèze	9
		Creuse	6
		Haute Vienne	13

».

II. – En conséquence, au même alinéa, rédiger ainsi la septième ligne des première et deuxième colonne et les quarante-et-unième à cinquantième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau :

Centre	70	Cher	12
		Eure-et-Loire	15
		Indre	9
		Indre-et-Loire	20
		Loir-et-Cher	12
		Loiret	22

».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Coordination avec l'amendement proposé à l'article 1er.