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ART. 6N°374 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°374 (Rect)

présenté par

M. Molac, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 6

À l’alinéa 2, substituer à la quatrième ligne des premières et deuxièmes colonnes et aux seizième à vingt-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

« 

Auvergne et Rhône-Alpes

204

Ain

18

Allier

11

Ardèche

10

Cantal

6

Drôme

15

Isère

34

Loire

22

Haute-Loire

8

Métropole de Lyon

36

Puy-de-Dôme

19

Rhône

13

Savoie

13

Haute-Savoie

22

. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de ne pas plafonner le nombre d’élus par région, et garder le mode de calcul adopté actuellement. Plafonner ce nombre d’élus, alors même que les compétences vont augmenter, risque d’être très défavorable aux départements les moins peuplés (Cantal, Lozère, Ariège, Gers, Haute-Loire, Lot) des régions concernées. Le nombre d’élus n’augmenterait pas par rapport à la situation actuelle.

Sont concernées par cet amendement la région Ile-de-France et les nouvelles régions formées par Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Auvergne-Rhône-Alpes.