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ART. 6 | N°375 (Rect) |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°375 (Rect)
présenté par
Mme Pompili, M. Molac, M. de Rugy, M. Baupin et Mme Duflot |
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
Champagne-Ardenne |
49 |
Ardennes |
12 |
Aube |
13 |
||
Haute-Marne |
9 |
||
Marne |
23 |
».
II. – En conséquence, après la quatorzième ligne des première et deuxième colonnes et la quatre-vingt-onzième ligne des troisième et quatrième colonnes, insérer les lignes suivantes :
«
Picardie |
57 |
Aisne |
18 |
Oise |
26 |
||
Somme |
19 |
».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement n°367 à l’article premier qui prévoit de ne pas fusionner les régions Champagne-Ardenne et Picardie.