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ART. 6N°375 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°375 (Rect)

présenté par

Mme Pompili, M. Molac, M. de Rugy, M. Baupin et Mme Duflot

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ARTICLE 6

I. – À l’alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

« 

Champagne-Ardenne

49

Ardennes

12

Aube

13

Haute-Marne

9

Marne

23

 ».

II. – En conséquence, après la quatorzième ligne des première et deuxième colonnes et la quatre-vingt-onzième ligne des troisième et quatrième colonnes, insérer les lignes suivantes :

« 

Picardie

57

Aisne

18

Oise

26

Somme

19

 ».

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l’amendement n°367 à l’article premier qui prévoit de ne pas fusionner les régions Champagne-Ardenne et Picardie.