Assemblée nationale ~ DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL(no 2120)

ART. 6 N°377 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE

11 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission

Gouvernement

Tombé

AMENDEMENT N°377 (Rect)

présenté par

Mme Pompili, M. Molac, M. de Rugy, M. Baupin et Mme Duflot

----------

ARTICLE 6

I. – À l'alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine	150	Ardennes	10
		Aube	10
		Bas-Rhin	32
		Haut-Rhin	22
		Haute-Marne	7
		Marne	17
		Meurthe-et-Moselle	22
		Meuse	7
		Moselle	30
		Vosges	12

».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la huitième ligne des première et deuxième colonnes et les cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingtième et quatre-vingt-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

Nord – Pas-de-Calais et Picardie	150	Aisne	16
		Nord	67
		Oise	22
		Pas-de-Calais	39
		Somme	16

».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l’amendement n°371 à l’article premier qui prévoit la fusion de l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine, ainsi que des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie.