Assemblée nationale ~ DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL(no 2120)

ART. 6 N°379 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE

11 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission

Gouvernement

Tombé

AMENDEMENT N°379 (Rect)

présenté par

Mme Pompili, M. Molac, M. de Rugy, M. Baupin et Mme Duflot

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ARTICLE 6

I. – À l’alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

Alsace, Lorraine, Aube et Haute-Marne	150	Aube	12
		Bas-Rhin	37
		Haut-Rhin	26
		Haute-Marne	8
		Meurthe-et-Moselle	25
		Meuse	8
		Moselle	35
		Vosges	14

».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la huitième ligne des première et deuxième colonnes et les cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingtième et quatre-vingt-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Ardennes et Marne	57	Aisne	14
		Ardennes	8
		Marne	14
		Nord	59
		Oise	20
		Pas-de-Calais	34
		Somme	15

».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l’amendement n°373 à l’article premier qui prévoit de créer une région avec l'Alsace, la Lorraine, la Haute-Marne et l'Aube, et une autre région avec le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie et les départements de la Marne et des Ardennes.