| ART. 6 | N°385 (Rect) |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°385 (Rect)
présenté par
| M. Noguès, M. Lesage, M. Pellois, M. Marsac et M. Rogemont |
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2, substituer au sixième alinéa des première et deuxième colonnes et aux trente-septième à quarantième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
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Bretagne et Pays de la Loire |
150 |
Côtes d'Armor |
13 |
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Finistère |
19 |
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Ille-et-Vilaine |
22 |
||
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Morbihan |
16 |
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|
Loire Atlantique |
27 |
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|
Maine et Loire |
17 |
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|
Mayenne |
8 |
||
|
Sarthe |
13 |
||
|
Vendée |
15 |
».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le quatorzième alinéa des première et deuxième colonnes et les quatre-vingt-septième à quatre-vingt-et-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement proposant d’unir les régions Bretagne et Pays-de-Loire, déposé par les mêmes auteurs à l’article premier.