Assemblée nationale ~ DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL(no 2120)

ART. 6 N°397 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE

11 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission

Gouvernement

Tombé

AMENDEMENT N°397 (Rect)

présenté par

M. Warsmann

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ARTICLE 6

I. – À l'alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine	150	Ardennes	10
		Aube	10
		Bas-Rhin	32
		Haut-Rhin	22
		Haute-Marne	7
		Marne	17
		Meurthe-et-Moselle	22
		Meuse	7
		Moselle	30
		Vosges	12

».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la huitième ligne des première et deuxième colonnes les cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingtième et quatre-vingt-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

Nord – Pas-de-Calais et Picardie	150	Aisne	16
		Nord	67
		Oise	22
		Pas-de-Calais	39
		Somme	16

».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement est un amendement de conséquence visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant l’appartenance de certains départements à certaines régions. Ceci tout en respectant le plafonnement de l’effectif des conseils régionaux à 150 conseillers, tel qu’il figure dans le projet du Gouvernement.