Assemblée nationale ~ DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL(no 2120)

ART. 6 N°399 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE

11 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission

Gouvernement

Tombé

AMENDEMENT N°399 (Rect)

présenté par

M. Warsmann

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ARTICLE 6

I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau de l’alinéa 2 les lignes suivantes :

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine	169	Ardennes	11
		Aube	11
		Marne	19
		Haute-Marne	8
		Meurthe et Moselle	24
		Meuse	8
		Moselle	34
		Bas-Rhin	35
		Haut-Rhin	25
		Vosges	14

».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la huitième ligne des première et deuxième colonnes et les cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingtième et quatre-vingt-et-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

Nord-Pas-de-Calais-Picardie	170	Aisne	17
		Nord	76
		Oise	25
		Pas-de-Calais	44
		Somme	18

».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement est un amendement de conséquence visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant l’appartenance de certains départements à certaines régions à effectif inchangé.