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ART. 6N°440 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°440 (Rect)

présenté par

M. Bleunven

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ARTICLE 6

I. – À l'alinéa 2, à la sixième ligne de la deuxième colonne et aux trente-septième à quarantième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

« 

108

Côtes d’Armor

17

Finistère

25

Ille-et-Vilaine

28

Loire-Atlantique

35

Morbihan

21

 ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatorzième ligne de la deuxième colonne et aux quatre-vingt-septième à quatre-vingt-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les quatre lignes suivantes :

« 

60

Maine-et-Loire

22

Mayenne

10

Sarthe

17

Vendée

19

 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec l’amendement proposant d’unir le département de la Loire Atlantique à la Bretagne.