| ART. 2 | N°444 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°444
présenté par
| M. Fromantin et M. Favennec |
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi cet article :
« Dans chacune des nouvelles régions, la métropole qui réunit les meilleures connexions aux autres métropoles, les critères de taille et les critères économiques les plus forts s’impose comme la « capitale » de la région.
Le nom de cette capitale régionale est défini par décret en Conseil d’État, après avis du conseil régional. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne s’agit pas de désigner un chef lieu, qui est une ville « administrativement » prééminente dans une division territoriale ou administrative, mais bien de reconnaître comme capitale régionale la métropole qui a les meilleures connexions, le bassin économique le plus dense, le tissu universitaire le plus important.