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ART. 6 | N°467 (Rect) |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°467 (Rect)
présenté par
M. Molac, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer aux cinquante-neuvième à soixante-sixième lignes du tableau les lignes suivantes :
«
Île-de-France |
209 |
Paris |
42 |
Seine-et-Marne |
26 |
||
Yvelines |
27 |
||
Essonne |
24 |
||
Hauts-de-Seine |
30 |
||
Seine-Saint-Denis |
29 |
||
Val-de-Marne |
26 |
||
Val-d’Oise |
23 |
. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de ne pas plafonner le nombre d’élus par région, et garder le mode de calcul adopté actuellement. Plafonner ce nombre d’élus, alors même que les compétences vont augmenter, risque d’être très défavorable aux départements les moins peuplés (Cantal, Lozère, Ariège, Gers, Haute-Loire, Lot) des régions concernées. Le nombre d’élus n’augmenterait pas par rapport à la situation actuelle.
Sont concernées par cet amendement la région Ile-de-France et les nouvelles régions formées par Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Auvergne-Rhône-Alpes.