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ART. 6N°467 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°467 (Rect)

présenté par

M. Molac, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 6

À l’alinéa 2, substituer aux cinquante-neuvième à soixante-sixième lignes du tableau les lignes suivantes :

« 

Île-de-France

209

Paris

42

Seine-et-Marne

26

Yvelines

27

Essonne

24

Hauts-de-Seine

30

Seine-Saint-Denis

29

Val-de-Marne

26

Val-d’Oise

23

. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de ne pas plafonner le nombre d’élus par région, et garder le mode de calcul adopté actuellement. Plafonner ce nombre d’élus, alors même que les compétences vont augmenter, risque d’être très défavorable aux départements les moins peuplés (Cantal, Lozère, Ariège, Gers, Haute-Loire, Lot) des régions concernées. Le nombre d’élus n’augmenterait pas par rapport à la situation actuelle.

Sont concernées par cet amendement la région Ile-de-France et les nouvelles régions formées par Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Auvergne-Rhône-Alpes.