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ART. 6N°468 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°468 (Rect)

présenté par

M. Molac, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 6

À l’alinéa 2, substituer à la onzième ligne des première et deuxième colonnes et aux soixante-septième à soixante-dix-neuvième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

«

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

158

Ariège

6

Aude

12

Aveyron

10

Gard

22

Haute-Garonne

38

Gers

7

Hérault

32

Lot

7

Lozère

4

Hautes-Pyrénées

8

Pyrénées-Orientales

15

Tarn

13

Tarn-et-Garonne

9

. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de ne pas plafonner le nombre d’élus par région, et garder le mode de calcul adopté actuellement. Plafonner ce nombre d’élus, alors même que les compétences vont augmenter, risque d’être très défavorable aux départements les moins peuplés (Cantal, Lozère, Ariège, Gers, Haute-Loire, Lot) des régions concernées. Le nombre d’élus n’augmenterait pas par rapport à la situation actuelle.

Sont concernées par cet amendement la région Ile-de-France et les nouvelles régions formées par Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Auvergne-Rhône-Alpes.