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ART. 6N°482

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°482

présenté par

M. Woerth

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ARTICLE 6

À l’alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

«

Champagne-Ardenne

51

Ardennes

11

Aube

12

Marne

20

Haute-Marne

8

Picardie

69

Aisne

20

Oise

28

Somme

21

 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce dispositif répond au nouveau découpage stipulant la constitution de deux régions distinctes : Champagne-Ardenne d’une part et Picardie d’autre part.