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ART. 6 | N°482 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°482
présenté par
M. Woerth |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
Champagne-Ardenne |
51 |
Ardennes |
11 |
Aube |
12 |
||
Marne |
20 |
||
Haute-Marne |
8 |
||
Picardie |
69 |
Aisne |
20 |
Oise |
28 |
||
Somme |
21 |
».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce dispositif répond au nouveau découpage stipulant la constitution de deux régions distinctes : Champagne-Ardenne d’une part et Picardie d’autre part.