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ART. 6N°483

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°483

présenté par

M. Woerth

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ARTICLE 6

I. – À l'alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante‑septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

« 

 Champagne-Ardennes - Picardie

92

Aisne

20

Ardennes

11

Aube

12

Marne

20

Haute-Marne

8

Somme

21

».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la dixième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-neuvième à soixante-sixième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

«

Île-de-France

194

Oise

28

Paris

30

Seine-et-Marne

19

Yvelines

20

Essonne

18

Hauts-de-Seine

22

Seine Saint-Denis

21

Val-de-Marne

19

Val-d’Oise

17

».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à tirer toutes les conséquences d'une intégration du département de l'Oise dans la région Île-de-France.