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Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement


ART. 6N°488 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°488 (Rect)

présenté par

M. Da Silva, rapporteur au nom de la commission des lois

----------

ARTICLE 6

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

« 

Région

Effectif du conseil régional

Département

Nombre de candidats par section départementale

Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

169

Ardennes

11

Aube

11

Marne

19

Haute-Marne

8

Meurthe et Moselle

24

Meuse

8

Moselle

34

Bas-Rhin

35

Haut-Rhin

25

Vosges

14

Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

183

Charente

13

Charente-Maritime

22

Corrèze

10

Creuse

6

Dordogne

15

Gironde

48

Landes

14

Lot-et-Garonne

12

Pyrénées-Atlantiques

23

Deux-Sèvres

14

Vienne

16

Haute-Vienne

14

Auvergne et Rhône-Alpes

204

Ain

18

Allier

11

Ardèche

11

Cantal

6

Drôme

15

Isère

34

Loire

22

Haute-Loire

8

Métropole de Lyon

37

Puy-de-Dôme

19

Rhône

14

Savoie

13

Haute-Savoie

22

Bourgogne et Franche-Comté

100

Côte-d’Or

21

Doubs

21

Jura

11

Nièvre

10

Haute-Saône

10

Saône-et-Loire

22

Yonne

14

Territoire de Belfort

7

Bretagne

83

Côtes-d’Armor

17

Finistère

25

Ille-et-Vilaine

28

Morbihan

21

Centre

77

Cher

11

Eure-et-Loir

15

Indre

9

Indre-et-Loire

20

Loir-et-Cher

12

Loiret

22

Guadeloupe

41

Guadeloupe

43

Île-de-France

209

Paris

42

Seine-et-Marne

25

Yvelines

27

Essonne

24

Hauts-de-Seine

30

Seine-Saint-Denis

29

Val-de-Marne

25

Val-d’Oise

23

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

158

Ariège

6

Aude

12

Aveyron

10

Gard

22

Haute-Garonne

38

Gers

7

Hérault

32

Lot

7

Lozère

4

Hautes-Pyrénées

9

Pyrénées-Orientales

15

Tarn

13

Tarn-et-Garonne

9

Nord-Pas-de-Calais et Picardie

170

Aisne

17

Nord

76

Oise

25

Pas-de-Calais

44

Somme

18

Basse-Normandie et Haute-Normandie

102

Calvados

23

Eure

20

Manche

17

Orne

11

Seine-Maritime

41

Pays de la Loire

93

Loire-Atlantique

35

Maine-et-Loire

22

Mayenne

10

Sarthe

17

Vendée

19

Provence-Alpes-Côte d’Azur

123

Alpes-de-Haute-Provence

6

Hautes-Alpes

6

Alpes-Maritimes

29

Bouches-du-Rhône

51

Var

27

Vaucluse

16

La Réunion

45

La Réunion

47

 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a un double objet.

D’une part, il tire les conséquences sur les effectifs des conseillers régionaux et sur le nombre de candidats par section départementale de la carte des régions adoptée par l’Assemblée nationale à l’article 1er. Par rapport au texte adopté par la commission des Lois, cette carte comprend les nouveaux regroupements suivants :

– Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;

– Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;

– Nord-Pas-de-Calais et Picardie.

D’autre part, cet amendement supprime, dans l’ensemble des régions, le plafonnement à 150 du nombre de conseillers régionaux. Le nombre total de conseillers régionaux (1 757) serait donc le même qu’en droit existant.